Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. GARDEREAU (Patrick, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHAMPS NOTAIRES », à la résidence de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 3 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « AUTHENTIS » à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TOULOUSE (Aude, Clotilde, Lise), épouse MATHELIER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 6 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 04 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MOISAN (Damien, Bertrand, François), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme LATRON (Eugénie, Valérie, France), épouse LAURENT, à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salarié le 05 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FERNANDES (Jean-Claude), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Avignon (Vaucluse), est devenu définitif le 4 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. AVERLANT (Claude, Henri), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « KALIACT 62 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 3 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020, est devenue définitive le 03 mars 2024.
Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », suivant arrêté du 21 avril 2020, le 03 mars 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BARLET (Julien, René, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE, Julien BARLET et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenu définitif le 4 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme VERGHETEM (Delphine, Paule), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 03 mars 2024.
Le retrait de Mme BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED, commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 03 mars 2024.
Mme VERGHETEM (Delphine, Paule) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE » à la résidence de Paris le 03 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « OZACT », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 3 mars 2024
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme VALLÉE (Marine, Laure), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS FONTAINE PENOT-LETERRIER » à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis) est devenue définitive le 1er mars 2024.
Mme VALLÉE (Marine, Laure) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « DUBOIS & ASSOCIÉS ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025