Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M.DEGARDIN (Patrick, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISactes », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 1er mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Publier (Haute-Savoie), est devenue définitive le 1er mars 2024.
Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HECHT (Julie, Agnès, Yvette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est devenue définitive le 1er mars 2024.
Le retrait de M. MULLER (Christophe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est devenu définitif le 1er mars 2024.
Mme HECHT (Julie, Agnès, Yvette) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLORENCE RIGOLLET- CHRISTOPHE MULLER - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) le 1er mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « FLORENCE RIGOLLET - ERIC GUICHARD - SOPHIE GUICHARD - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER ET JULIE HECHT, NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Nicolas, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE, SELARL de Notaires », à la résidence de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 28 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LE GALL DU TERTRE (Arnaud, Jacques, Richard), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL du TERTRE NOTAIRES à NOGENT LE ROTROU », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est devenu définitif le 27 février 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE à NOGENT LE ROTROU ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BASSILY HENDY (Delphia), anciennement commissaire de justice au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky KRIEF, Huissier de Justice associé » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 24 février 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « HUISSIER-06 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 27 février 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOURGEOIS-ROMAIN (Sonia), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP » à la résidence de Megève (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam BOIRON-MONTOUX et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CHAUVEY (Anaïs, Maguelone), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme KERHOUANT (Anne-Laure, Joëlle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALEXANDRE LALANDE NOTAIRE » à la résidence de Brest (Finistère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » à la résidence de Crozon (Finistère).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025