Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DELMOTTE (Ophélie, Christine, Michèle) à la résidence d’Epernay (Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LANGER (Fabrice, Thierry), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTA 22 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 25 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOSC (Célia, Marie-Béatrice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 23 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET et Sandra OSTROVIDOW Notaires associés d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’offices notariaux » à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est devenue définitive le 20 mars 2024.
M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 20 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET, Sandra OSTROVIDOW et Charles-Antoine LÉGER Notaires associés, titulaire d’offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BESSIRON (Sandra, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe) à la résidence de Montévrain (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PLAISANCE (Valérie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. RONDEAU (Dominique, Marie, Joseph, André) à la résidence de Benet (Vendée), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence des Sables-d’Olonne (Vendée).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LEMARÉCHAL (Aline, Anne-Marie, Monique), épouse LETERTRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est devenue définitive le 17 mars 2024.
Le retrait de M. BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est devenu définitif le 17 mars 2024.
Mme LEMARÉCHAL (Aline, Anne-Marie, Monique), épouse LETERTRE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados) le 17 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. MATHIEU (Philippe, Michel, Claude), de Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) et de M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VMBD Notaires », anciennement dénommée « Philippe MATHIEU, Laure BRANCATI et Ludovic DEROO Notaires associés », à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) et à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 20 mars 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) et à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) en remplacement de la société dissoute.
M. MATHIEU (Philippe, Michel, Claude) et Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) sont devenus notaires associés exerçants au sein de l’office à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) le 20 mars 2024.
M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) le 20 mars 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme RIPOLL (Anaïs, Andrée, Marianne, Mathilde, Françoise), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 20 mars 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michael SEBRIER » à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025