Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PICOT (Charlène, Pauline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ERIATON » à la résidence de La Flotte (Charente-Maritime), est devenue définitive le 16 mars 2024.
Mme PICOT (Charlène, Pauline) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELARL CAROLE PORZIER ET ASSOCIES », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CAROLE PORZIER ET ASSOCIES » à la résidence de Bonnétable (Sarthe), est devenue définitive le 16 mars 2024.
Mme COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACP NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), notaire associée, membre de la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est devenu définitif le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BOUKHRIS (Anthony, Albert), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 17 mars 2024.
M. BOUKHRIS (Anthony, Albert) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 17 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme NEIGE (Blanche, Antoinette, Yvonne), épouse SCHMITT, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « ACTEMIS Huissiers de Justice associées », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), est devenu définitif le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. TOFFOLI (Lionel, Olivier), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Voreppe (Isère), est devenue définitive le 12 mars 2024.
M. TOFFOLI (Lionel, Olivier) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Etude de Maître Stéphanie LELONG, notaire » à la résidence de Pontcharra (Isère), le 12 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « BAYARD NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme de la ROCHE SAINT ANDRÉ (Cécile, Marie, Véronique), épouse GUILLOIS, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAUM NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 14 mars 2024.
Mme de la ROCHE SAINT ANDRÉ (Cécile, Marie, Véronique), épouse GUILLOIS, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 14 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 13 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme WATTEBLED (Barbara, Nicole), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS TREGOR » à la résidence de Plouaret (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 14 mars 2024.
Mme WATTEBLED (Barbara, Nicole) est devenue notaire salariée au sein de cet office le 14 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. THEUREAU (Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MARTEL VIGNES et ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), est devenu définitif le 13 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES LOIRE OCEAN », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 13 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025