Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme VIGAND (Fanny, Elisabeth) et de Mme VALETTE (Florine, Gisèle, Christiane), commissaires de justice salariées au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jacques GIRARDOT– Maxime UREN », anciennement dénommée « Jacques GIRARDOT– Maxime UREN », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 01 avril 2024.
Les retraits de M. UREN (Maxime, Jean, Richard) et de M. GIRARDOT (Jacques), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jacques GIRARDOT– Maxime UREN » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 01 avril 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GU2V », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) en remplacement de la société dissoute.
Mme VIGAND (Fanny, Elisabeth), Mme VALETTE (Florine, Gisèle, Christiane), M. UREN (Maxime, Jean, Richard) et M. GIRARDOT (Jacques) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 01 avril 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. PULCI (Benjamin, Louis, Jean) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît BEDRY, Huissier de Justice Associé, "Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice" », anciennement dénommée « Benoît BEDRY », à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), le 01 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « B.P.M. & Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office de Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), est devenu définitif le 31 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTAVIE » à la résidence d'Auray (Morbihan) suivant arrêté du 26 janvier 1978, est devenue définitive le 29 mars 2024.
Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN, est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d'Auray (Morbihan) suivant arrêté du 4 octobre 2022, le 29 mars 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme AMIEUX (Laure, Marion), épouse d’HARCOURT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 29 mars 2024.
Mme AMIEUX (Laure, Marion), épouse d’HARCOURT, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 29 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON, et de Mme DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 29 mars 2024.
Mme DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON, et Mme DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR, sont devenues notaires associées exerçant au sein de cet office, le 29 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. ARLIE (Pierre-Yves, Paul), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Paul-Etienne, Marie) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 29 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS SARCELLES », anciennement « NOTA CONSEILS S » à la résidence de Sarcelles (Val-d’Oise).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MAILLET (Quentin), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES PORT ARIANE », anciennement société d’exercice libéral par actions simplifiée « LLAUZE ET ARBONA, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Lattes (Hérault), est devenue définitive le 28 mars 2024.
M. MAILLET (Quentin) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 28 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PEYCHEZ (Christophe), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIÉTÉ CHRISTOPHE PEYCHEZ, LAURENT GUITOU, JEAN-MARC PORTE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », anciennement dénommée « SOCIETE CHRISTOPHE PEYCHEZ, LAURENT GUITOU, JEAN-MARC PORTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE », à la résidence de Mérignac (Gironde), est devenu définitif le 27 mars 2024.
Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIÉTÉ CHRISTOPHE PEYCHEZ, LAURENT GUITOU, JEAN-MARC PORTE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE » à la résidence de Mérignac (Gironde) le 27 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIÉTÉ LAURENT GUITOU, JEAN-MARC PORTE, STEPHANIE CLEMENT LAMY, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PARASIE (Pierre, Gilbert), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Pierre PARASIE et Nathalie GEORGET, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est devenu définitif le 27 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nathalie CLAVER & GEORGET, Commissaire de Justice ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025