Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 139392
Publié le 19/04/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme EPAILLY (Agathe, Marie-Louise, Jasmine), épouse TACHOIRES, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 19 avril 2024.

Mme EPAILLY (Agathe, Marie-Louise, Jasmine), épouse TACHOIRES, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 avril 2024.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme EPAILLY (Agathe, Marie-Louise, Jasmine), épouse TACHOIRES
Déclaration n°: 139224
Publié le 17/04/2024
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 février 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 17 avril 2024.

M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) le 17 avril 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc)
Déclaration n°: 139215
Publié le 17/04/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme BENARDEAU (Valérie), épouse MARY, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAVENIR », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est devenu définitif le 17 avril 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : Mme BENARDEAU (Valérie), épouse MARY
Déclaration n°: 138941
Publié le 17/04/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BELLOC (Bruno, Roger, Pierre), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), est devenu définitif le 17 avril 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BELLOC (Bruno, Roger, Pierre)
Déclaration n°: 139209
Publié le 16/04/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme PERRIER (Claudine, Marie), épouse LEFÈVRE, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « 2LD », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est devenu définitif le 16 avril 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LDC NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : Mme PERRIER (Claudine, Marie), épouse LEFÈVRE
Déclaration n°: 139208
Publié le 16/04/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LEFÈVRE (Jean-François, Henri), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 2LD », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est devenu définitif le 16 avril 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LDC NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : M. LEFÈVRE (Jean-François, Henri)
Déclaration n°: 139189
Publié le 15/04/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 15 avril 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie)
Déclaration n°: 139374
Publié le 15/04/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salarié le 14 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils » à la résidence de Vernon (Eure).

Notaire concerné(e) : M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual)
Déclaration n°: 139311
Publié le 12/04/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FRANÇOIS (Marie-Charlotte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle AUDRY, Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, Emeline DESQUIBES et François PRIEUR » à la résidence d’Angoulême (Charente), a repris ses fonctions de notaire salariée le 12 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DENYS (Françoise), ayant pour nom d’usage ARLOT, à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente).

Notaire concerné(e) : Mme FRANÇOIS (Marie-Charlotte)
Déclaration n°: 138377
Publié le 12/04/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. RAMOS (Alexis), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « D2BNOTAIRE » à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 12 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : M. RAMOS (Alexis)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».