Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MONTFRAIX (Charlotte, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme MONTFRAIX (Charlotte, Léa) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PAJAZITI (Maylinda), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme PAJAZITI (Maylinda) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TANGUY (Anne-Camille, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme RAMBAUD (Marine, Sylvia, Michelle), épouse MENARD, à la résidence de Bénodet (Finistère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BASSILY HENDY (Delphia), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme BASSILY HENDY (Delphia) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) le 9 avril 2024 .
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MARTINEZ (Araceli), épouse CARBONIE commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Araceli CARBONIE et Yolène BERENGUER, Huissiers de Justice Associées », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), est devenu définitif le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LE CLOËREC (Guewen), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 9 avril 2024.
Le retrait de M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 9 avril 2024.
M. LE CLOËREC (Guewen) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ROBIN (Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 6 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MOUSQUES (Karine), épouse OSPITAL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. CABROL (Louis, Noël) à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MIZRAHI (Kévin, Elie), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Antoine LUCIANI, Thomas HERMANT, Notaires d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SENEQUIER – LARERE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MICHAUT (Marion, Pauline), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 07 avril 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LIOTARD DIBON » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025