Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PEROL (Anne, Sophie), épouse GASTAUD, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 29 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. SZCZEPOCKI (Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, notaires » à la résidence de Saint-Usage (Côte-d’Or), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 28 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RUEZ & Associés – Notaire », à la résidence de Dole (Jura).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DELLAMORA (Margot), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Salles (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BRUN (Arnaud, Jean) à la résidence du Teich (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BEAUVALLET (Pierre, Frank, Rudy), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 23 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAZUR LES ARCS » à la résidence des Arcs (Var).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX » à la résidence de Valenciennes (Nord), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 26 avril 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS » à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher), est devenue définitive le 24 avril 2024.
Le retrait de M. BERGERAULT (Jérôme, Marie, Dominique), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher), est devenu définitif le 24 avril 2024.
Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher) le 24 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES – NANTES » anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES-HELARD » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. FRERE (Alexandre, Dominique, Richard), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault VANDERSCHELDEN et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 23 avril 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON, Benjamin GRIFFON, Julien MARLIERE, Alain KINGET» à la résidence de Lille (Nord).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation de fonctions de Mme EXBRAYAT (Céline, Emmanuelle), épouse GIRAUD, notaire salariée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est devenue définitive le 23 avril 2024.
Mme EXBRAYAT (Céline, Emmanuelle), épouse GIRAUD est devenue notaire salariée exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Étienne (Loire) le 23 avril 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 avril 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER et Aurélien TOUTON, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 19 avril 2024.
M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 19 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025