Décision 180170

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SISMONDINI (Nicola, Carlo, Antonio) à la résidence de Vedène (Vaucluse), a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

Numéro de demande
180170
Professionnel ou structure concerné
M. HEUDE (Clément, Benoit, Bruno)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179787

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre FONGARNAND, Laurent PISTRE CERDAN et Céline DACOSTA, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 24 mars 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurent PISTRE et Céline DACOSTA, notaires associés ».

 

Professionnel(le.s) concerné(e

Numéro de demande
179787
Professionnel ou structure concerné
M. FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 179673

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VILEYN et Associés, Notaire » à la résidence de Coupvray (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 24 mars 2026.

 

Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179673
Professionnel ou structure concerné
Mme ROUAULT (Virginie, Elodie, Patricia), ayant pour nom d’usage ROUAULT-BLANC
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179951

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE » à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenue définitive le 21 mars 2026.

Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) le 21 mars 2026.

Numéro de demande
179951
Professionnel ou structure concerné
Mme CHAUMAT (Manon, Marcelle)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire
Date de publication

Décision 179400

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCÉA » à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 22 mars 2026.

M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) le 22 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179400
Professionnel ou structure concerné
M. CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire
Date de publication

Décision 179207

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 janvier 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 23 mars 2026.

M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 23 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179207
Professionnel ou structure concerné
M. CHASSAING (Vianney, Gilles, Marie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179622

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. MAREL (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANTARES NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenu définitif le 20 mars 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179622
Professionnel ou structure concerné
M. MAREL (Jean-Marc)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 178895

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 19 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme LHERBIER (Bérengère, Antoinette, Jeanne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 20 mars 2026. 

 

Le retrait de Mme DELORME (Virginie, Yvonne, Marie), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 20 mars 2026.

 

Mme LHERBIER (Bérengère, Antoinette, Jeanne) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris le 20 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
178895
Professionnel ou structure concerné
Mme DELORME (Virginie, Yvonne, Marie) et Mme LHERBIER (Bérengère, Antoinette, Jeanne)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 180294

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. MILLON (Antoine, Jacques, Bruno), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 20 mars 2026.

 

M. MILLON (Antoine, Jacques, Bruno)est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 20 mars 2026.

Numéro de demande
180294
Professionnel ou structure concerné
M. MILLON (Antoine, Jacques, Bruno)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire
Date de publication

Décision 179380

Soumis par patricia.hugon… le

La cessation des fonctions de Mme MICHAUT (Marion, Pauline), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Henri-Pierre VERSINI, Huissiers de Justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 20 mars 2026. 

 

Mme MICHAUT (Marion, Pauline) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 20 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Henri-Pierre VERSINI, Marion MICHAUT, Commissaires de Justice Associés, Société Titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».

Numéro de demande
179380
Professionnel ou structure concerné
Mme MICHAUT (Marion, Pauline)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication