Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme D'ESTEVE DE PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » à la résidence de Montpellier (Hérault), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 février 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault).
Numéro de demande
179745
Professionnel ou structure concerné
Mme D'ESTEVE DE PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne)
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme COLSENET (Valérie, Françoise, Renée), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires » à la résidence du Lavandou (Var), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 février 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme FOURCADE (Sylvia, Dominique), ayant pour nom d’usage FOURCADE-FOUBERT, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée, « NOTHEMIS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 20 février 2026.
Numéro de demande
179597
Professionnel ou structure concerné
Mme FOURCADE (Sylvia, Dominique), ayant pour nom d’usage FOURCADE-FOUBERT
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme FALCOU (Nathalie, Cécile, Emmanuelle), ayant pour nom d’usage FIORA, M. DISDIER (Frédéric, Marc, Lionel) et M. PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône),et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 19 février 2026.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AKTÉ NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) en remplacement de la société dissoute.
Mme FALCOU (Nathalie, Cécile, Emmanuelle), ayant pour nom d’usage FIORA, M. DISDIER (Frédéric, Marc, Lionel) et M. PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 19 février 2026.
Numéro de demande
178548
Professionnel ou structure concerné
Mme FALCOU (Nathalie, Cécile, Emmanuelle), ayant pour nom d’usage FIORA, M. DISDIER (Frédéric, Marc, Lionel) et M. PRUDHOMME (Nicolas, Jean, Philippe, Pierre)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GILQUIN (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILQUIN SAGUEZ et Associés » à la résidence d’Albert (Somme),est devenu définitif le 19 février 2026.
M. GILQUIN (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, notaires associés » à la résidence d’Amiens (Somme) le 19 février 2026.
Le retrait de M. PÉMONT (Philippe, Jean, Marius, Gaston), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, notaires associés » à la résidence d’Amiens (Somme) le 19 février 2026.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER et Laurent GILQUIN, notaires associés ».
Numéro de demande
179586
Professionnel ou structure concerné
M. GILQUIN (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SAGUEZ (Mickaël, Alfred, Marceau), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Laurent GILQUIN et Associés » à la résidence d’Albert (Somme),est devenue définitive le 19 février 2026.
M. SAGUEZ (Mickaël, Alfred, Marceau) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 19 février 2026.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GILQUIN SAGUEZ et Associés ».
Numéro de demande
179585
Professionnel ou structure concerné
M. SAGUEZ (Mickaël, Alfred, Marceau)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2025 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO », de la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est devenu définitif le 17 février 2026.
Numéro de demande
179515
Professionnel ou structure concerné
société par actions simplifiée « ID FACTO »
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Transfert d'office dans la même zone de libre installation
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GONZALEZ MOYA (Cecilia), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BONNOT » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), a repris ses fonctions de notaire salariée le 16 février 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme SAUREL (Emilie, Régine) à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 14 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MAZZILLI (Muriel, Corinne, Annie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 19 août 2021 (NOR : JUSC2125322A), a repris ses fonctions de notaire salariée 15 février 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BERTRAND (Armel), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TRINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 février 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florent ROBERT, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rilly-la-Montargne (Marne).