Décision 181280

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme BINET (Justine, Marie, Audrey), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 5 juin 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés », anciennement dénommé  « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
181280
Professionnel ou structure concerné
Mme BINET (Justine, Marie, Audrey)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181127

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme COHIER (Mélinda, Karine, Nathalie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), a repris ses fonctions de notaire salariée le 6 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Anne LELONG-MARTY Notaire » à la résidence de Marigny (Manche). 

Numéro de demande
181127
Professionnel ou structure concerné
Mme COHIER (Mélinda, Karine, Nathalie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180847

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme TIGNOL (Claire, Laure, Marguerite), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXACTA JURIS » à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 4 juin 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE CASTAGNÉ » à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Numéro de demande
180847
Professionnel ou structure concerné
Mme TIGNOL (Claire, Laure, Marguerite)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180789

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Les retraits de Mme BLANC (Alizée, Violette), ayant pour nom d’usage FERRAND, de M.LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane) et de Mme TOURRE (Françoise, Odette, Louise), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise TOURRE, Pierre-Yves LOPEZ et Alizée BLANC, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Nîmes (Gard) et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 4 juin 2026.

 

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LOPEZ–BLANC », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard) en remplacement de la société dissoute.

 

Mme BLANC (Alizée, Violette), ayant pour nom d’usage FERRAND, et M. LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 4 juin 2026.

Numéro de demande
180789
Professionnel ou structure concerné
Mme BLANC ayant pour nom d’usage FERRAND (Alizée, Violette) et M. LOPEZ (Pierre-Yves, Stéphane)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication

Décision 180740

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. BANCAUD (Augustin, Jean-Baptiste, Antoine), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Matthieu GUYOT, Augustin BANCAUD et Florence MARINGUE, notaires associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est devenu définitif le 4 juin 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Matthieu GUYOT et Florence MARINGUE, notaires associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

Numéro de demande
180740
Professionnel ou structure concerné
M. BANCAUD (Augustin, Jean-Baptiste, Antoine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 179498

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne POLVERELLI », de la résidence de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes) à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 23 février 2026.

Numéro de demande
179498
Professionnel ou structure concerné
la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Anne POLVERELLI »
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Transfert d'office dans la même zone de libre installation
Date de publication

Décision 180926

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. DELUERMOZ (Philippe, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est devenu définitif le 3 juin 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés ».

Numéro de demande
180926
Professionnel ou structure concerné
M. DELUERMOZ (Philippe, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180862

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme PROUST (Emilie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), est devenue définitive le 2 juin 2026.

Mme PROUST (Emilie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 2 juin 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Michel CIFFREO et Emilie PROUST, notaires associés ».

Numéro de demande
180862
Professionnel ou structure concerné
Mme PROUST (Emilie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179825

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 avril 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie), ayant pour nom d’usage GRARD-RUTISHAUSER, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie), est devenu définitif le 31 mai 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179825
Professionnel ou structure concerné
Mme RUTISHAUSER (Chloé, Aurélie), ayant pour nom d’usage GRARD-RUTISHAUSER
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180302

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 31 mai 2026.

 

M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Lille (Nord), le 31 mai 2026.

 

Cette entrée d’un nouvel associé dans la société s’accompagne d’une augmentation de capital. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180302
Professionnel ou structure concerné
M. WIELS (Thomas, Guillaume, Victor)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM avec augmentation de capital
Date de publication