Décision 181402

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Les retraits de M.CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix) , M.DUBAIL (Fabrice, Albert), M.GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT ( François , Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « REMUZAT ET ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 12 août 2026. 

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « REMUZAT ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) en remplacement de la société dissoute.

M. CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix), M. DUBAIL (Fabrice, Albert), M. GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT (François, Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent), sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 12 août 2026.

Numéro de demande
181402
Professionnel ou structure concerné
M. CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix), M. DUBAIL (Fabrice, Albert), M. GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT (François, Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication

Décision 182110

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 août 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS » à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne). 

Numéro de demande
182110
Professionnel ou structure concerné
Mme DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal)

Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181458

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DIAS (Charlyne, Marie, Yvonne),  anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie AYMONIER-MERLIN, Franck AYMONIER et Marjorie BERTHET-VINCENT, notaires associés » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 août 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP » à la résidence d’Argonay (Haute-Savoie). 

Numéro de demande
181458
Professionnel ou structure concerné
Mme DIAS (Charlyne, Marie, Yvonne)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181642

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), est devenue définitive le 11 août 2026. 

Les retraits de M. DUBOST (François, Claude, Marie) et de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), ayant pour nom d’usage DUBOST, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), sont devenus définitifs le 11 août 2026. 

Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique)est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), le 11 août 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181642
Professionnel ou structure concerné
DUBOST (François, Claude, Marie), Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline) ayant pour nom d’usage DUBOST et Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181449

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 10 août 2026.

M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) le 10 août 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181449
Professionnel ou structure concerné
M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire
Date de publication

Décision 181752

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 9 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « INC », de la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie) à la résidence des Gets (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 août 2026.

Numéro de demande
181752
Professionnel ou structure concerné
société d’exercice libéral par actions simplifiée « INC »
Profession
Notaire
Type de déclaration
Transfert d'office dans la même zone de libre installation
Date de publication

Décision 181788

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 août 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GERALDINE SION » à la résidence de Wimereux (Pas-de-Calais). 

Numéro de demande
181788
Professionnel ou structure concerné
Mme DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 182020

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juillet 2026 et par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme LAVAL (Roxanne, Marie, Isabelle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie ROCA et Cyrielle TISNE, Notaires associés » à la résidence d’Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 7 août 2026.

Mme LAVAL (Roxanne, Marie, Isabelle) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 7 août 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nathalie ROCA-LAREYNIE, Cyrielle TISNE et Roxanne LAVAL, Notaires associées ».

Numéro de demande
182020
Professionnel ou structure concerné
Mme LAVAL (Roxanne, Marie, Isabelle)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 181826

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme BONAUD (Lucie, Raymonde, Simone, Yvonne), ayant pour nom d’usage CIRIOLO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT, Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT et Lucie CIRIOLO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), est devenu définitif le 6 août 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial ».

Numéro de demande
181826
Professionnel ou structure concerné
Mme BONAUD (Lucie, Raymonde, Simone, Yvonne), ayant pour nom d’usage CIRIOLO
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 181720

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M.LAFAY (Thierry, François), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « N.G.C. », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Culoz-Béon (Ain), est devenu définitif le 31 juillet 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181720
Professionnel ou structure concerné
M. LAFAY (Thierry, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication