Décision 179713

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite des déclarations déposées sur le portail OPM considérées comme complètes le 8 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme PELTIER (Stéphanie, Françoise, Marie-Agnès), ayant pour nom d’usage CHARRON, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierik Andre et Florent Branellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 9 mars 2026. 

 

Mme PELTIER (Stéphanie, Françoise, Marie-Agnès), ayant pour nom d’usage CHARRON, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 9 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179713
Professionnel ou structure concerné
Mme PELTIER (Stéphanie, Françoise, Marie-Agnès), ayant pour nom d’usage CHARRON.
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 178467

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Les retraits de Mme LABÉRÈNE (Audrey) et de Mme MÉTRAL (Marion, Andrée), ayant pour nom d’usage COUCHOT, commissaires de justice associées au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « METRAL MARION ET LABERENE AUDREY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Marion METRAL et Audrey LABERENE, Huissiers de justice associées », à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 08 mars 2026. 

 

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL METRAL - LABERENE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes) en remplacement de la société dissoute.

 

Mme LABÉRÈNE (Audrey) et Mme MÉTRAL (Marion, Andrée), ayant pour nom d’usage COUCHOT, sont devenues commissaires de justice associées exerçantes au sein de cet office le 08 mars 2026. 

Numéro de demande
178467
Professionnel ou structure concerné
Mme LABÉRÈNE (Audrey) et Mme MÉTRAL (Marion, Andrée), ayant pour nom d’usage COUCHOT
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication

Décision 179899

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme JAZERON (Amandine, Colette, Madeleine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT, Notaires associés » à la résidence de Reims (Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne). 

Numéro de demande
179899
Professionnel ou structure concerné
Mme JAZERON (Amandine, Colette, Madeleine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179854

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme CHABERT (Anne, Sylvie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES » à la résidence des Abrets en Dauphiné (Isère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES » à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie). 

Numéro de demande
179854
Professionnel ou structure concerné
Mme CHABERT (Anne, Sylvie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179509

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX, notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 7 mars 2026. 

 

M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX, est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 7 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179509
Professionnel ou structure concerné
M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179414

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme HAREL (Sophie, Anne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, Notaires Associés d'une société civile professionnelle » à la résidence d’Etampes (Essonne), est devenue définitive le 9 mars 2026. 

 

Mme HAREL (Sophie, Anne) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 9 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « KNEPPERT, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN et HAREL, Notaires Associés d’une société civile professionnelle ».

Numéro de demande
179414
Professionnel ou structure concerné
Mme HAREL (Sophie, Anne)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179412

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. KNEPPERT (Max), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, Notaires Associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Etampes (Essonne), est devenue définitive le 9 mars 2026.

 

M. KNEPPERT (Max) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 9 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « KNEPPERT, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN et HAREL, Notaires Associés d’une société civile professionnelle ».

Numéro de demande
179412
Professionnel ou structure concerné
M. KNEPPERT (Max)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179415

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. KNEPPERT (François-Xavier), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN, Notaires Associés d'une société civile professionnelle » à la résidence d’Etampes (Essonne), est devenu définitif le 9 mars 2026.

 

M. KNEPPERT (François-Xavier) est devenu notaire salarié au sein de cet office 9 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « KNEPPERT, TROTTIER-CAJEAT, FOIRY, PINEL-MANGIN et HAREL, Notaires Associés d’une société civile professionnelle ».

Numéro de demande
179415
Professionnel ou structure concerné
M. KNEPPERT (François-Xavier)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179742

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. DENIEUIL (Hervé, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne (Loire), est devenu définitif le 6 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES ».

Numéro de demande
179742
Professionnel ou structure concerné
M. DENIEUIL (Hervé, Guy)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 179590

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. GALLET (Hervé, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais) suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), est devenu définitif le 6 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179590
Professionnel ou structure concerné
M. GALLET (Hervé, Marie)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication