Décision 181570

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 27 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

M. SANTUCCI (Antoine, François), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), a repris ses fonctions de notaire salarié le 28 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « L'Office du Cours » à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud). 

Numéro de demande
181570
Professionnel ou structure concerné
M. SANTUCCI (Antoine, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181712

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme RONARCH (Valérie, Marie, Michelle), ayant pour nom d’usage ABALLEA, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Valérie RONARCH - Gwénaël RAOUL, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est devenu définitif le 26 juin 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Gwénaël RAOUL, Notaire associé ».

Numéro de demande
181712
Professionnel ou structure concerné
Mme RONARCH (Valérie, Marie-Michelle), ayant pour nom d’usage ABALLEA
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 181516

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme REY (Marion), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PLOCQUE-KATZNER SAS » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
181516
Professionnel ou structure concerné
Mme REY (Marion)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181359

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d’usage BOURSIN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAND ANGLE – Notaires » à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MASSENA (Julie, Alison) à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine). 

Numéro de demande
181359
Professionnel ou structure concerné
Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d’usage BOURSIN
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181289

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme ANTOINE (Ombeline, Etiennette, Valentine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde) à la résidence de Paris.

Numéro de demande
181289
Professionnel ou structure concerné
Mme ANTOINE (Ombeline, Etiennette, Valentine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180699

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme GALBRUN (Charlène, Nicole), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET, Notaires Associés » à la résidence de Clermont (Oise), est devenue définitive le 22 juin 2026. 

Le retrait de M. BARDET (Jocelyn, Joseph, André), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET, Notaires Associés » à la résidence de Clermont (Oise), est devenu définitif le 22 juin 2026. 

Mme GALBRUN (Charlène, Nicole) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET, Notaires Associés » à la résidence de Clermont (Oise) le 22 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Patrick-Jacques GUIRAUD et Charlène GALBRUN, Notaires Associés ».

Numéro de demande
180699
Professionnel ou structure concerné
Mme GALBRUN (Charlène, Nicole) et M. BARDET (Jocelyn, Joseph, André)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 177423

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVOLHUIS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Morestel (Isère), est devenu définitif le 20 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
177423
Professionnel ou structure concerné
M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180745

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme BRIERE (Sandra, Régine, Thérèse), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 21 juin 2026. 

Le retrait de M. CARNEJAC (Franck, Albert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenu définitif le 21 juin 2026.

Mme BRIERE (Sandra, Régine, Thérèse) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), 21 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180745
Professionnel ou structure concerné
M. CARNEJAC (Franck, Albert) et Mme BRIERE (Sandra, Régine, Thérèse)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181418

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme BERNOVILLE (Delphine, Alice), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence des Ulis (Essonne), est devenu définitif le 22 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181418
Professionnel ou structure concerné
Mme BERNOVILLE (Delphine, Alice)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 181294

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme PASQUIOU (Marie, Irène, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires» à la résidence de Sartrouville (Yvelines), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées » à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine). 

Numéro de demande
181294
Professionnel ou structure concerné
Mme PASQUIOU (Marie, Irène, Denise)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication