Décision 180626 / 180779

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme BOZONNET (Sabrina, Monique, Michelle), ayant pour nom d’usage BEUVAIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CLARELIS NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 30 juin 2026.  

Le retrait de Mme DUBREUIL (Caroline, Florence), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CLARELIS NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 30 juin 2026.  

Mme BOZONNET (Sabrina, Monique, Michelle), ayant pour nom d’usage BEUVAIN, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 30 juin 2026.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180626 / 180779
Professionnel ou structure concerné
Mme DUBREUIL (Caroline, Florence) et Mme BOZONNET (Sabrina, Monique, Michelle), ayant pour nom d’usage BEUVAIN
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication