Décision 181292

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme SEBAG (Annie, Ruth), ayant pour nom d’usage SEBAG-DARPHIN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 juin 2026, au sein du même office.

Numéro de demande
181292
Professionnel ou structure concerné
Mme SEBAG (Annie, Ruth), ayant pour nom d’usage SEBAG-DARPHIN
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication