Décision 179849

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Les retraits de M. FIEVET (Philippe, Bernard, Marie), de Mme CHAVOIX (Sandrine, Maryse Simone), ayant pour nom d’usage MARIE, et de Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), ayant pour nom d’usage DAMÊME, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FIEVET, Sandrine MARIE et Soline DAMEME, notaires associés » à la résidence de Condé-en-Normandie (Calvados), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 5 mai 2026. 

 

La société d’exercice libéral par actions simplifiées « FIEVET-MARIE-DAMEME », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Condé-en-Normandie (Calvados) en remplacement de la société dissoute.

 

M. FIEVET (Philippe, Bernard, Marie), Mme CHAVOIX (Sandrine, Maryse Simone), ayant pour nom d’usage MARIE, et Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), ayant pour nom d’usage DAMÊME, sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 5 mai 2026. 

Numéro de demande
179849
Professionnel ou structure concerné
M. FIEVET (Philippe, Bernard, Marie), Mme CHAVOIX (Sandrine, Maryse Simone), ayant pour nom d’usage MARIE, et Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), ayant pour nom d’usage DAMÊME
Profession
Notaire
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication