Décision 180550

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 10 avril 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Numéro de demande
180550
Professionnel ou structure concerné
M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication