Décision 180376

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme MEUGNOT (Isabelle, Sylvie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philibert HERAUD, Notaire » à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL » à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). 

Numéro de demande
180376
Professionnel ou structure concerné
Mme MEUGNOT (Isabelle, Sylvie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication