Décision 179509

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX, notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 7 mars 2026. 

 

M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX, est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 7 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179509
Professionnel ou structure concerné
M. DALMASSO (Kévin), ayant pour nom d'usage DALMASSO-VUATTOUX
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication