Décision 179742

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. DENIEUIL (Hervé, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne (Loire), est devenu définitif le 6 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL David DENIEUIL et Benjamin DENIEUIL NOTAIRES ASSOCIES ».

Numéro de demande
179742
Professionnel ou structure concerné
M. DENIEUIL (Hervé, Guy)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication