Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme KHELIFI (Inès), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique GAULIN, Huissier de Justice » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 6 juillet 2024.
Mme KHELIFI (Inès) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 6 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Véronique GAULIN et Inès KHELIFI, Commissaires de Justice associées ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. WATIN-AUGOUARD (Hubert, Hugues, Marie-Ghislain), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée
« WA&M, Notaires Associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 7 juillet 2024.
Le retrait de M. WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 7 juillet 2024.
M. WATIN-AUGOUARD (Hubert, Hugues, Marie-Ghislain) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés » à la résidence de Paris le 7 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mai 20224 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LEPANY (Benoit, Marie, Gérard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LÉPANY et Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 7 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés », à la résidence de La Londe-les-Maures (Var), a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 8 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), épouse SOURDIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHELLAND, GRAVELLE & NEGRONI », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est devenu définitif le 5 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MICHELLAND - GRAVELLE NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ROSSLER (Nathalie, Elisabeth), épouse LEVILLAIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 5 juillet 2024.
Mme ROSSLER (Nathalie, Elisabeth), épouse LEVILLAIN, est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) le 5 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LE YOUDEC (Gwenaëlle, Marie, Christine), épouse BOSCHER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BARENTON (Jean-Marc, Pierre) à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions de notaire salariée le 5 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DOMANSKI (Alexandre, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL THIVINOT » anciennement société civile professionnelle « Matthieu PRIGENT, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Landivisiau (Finistère), a repris ses fonctions de notaire salarié le 5 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B M L G NOTAIRES » à la résidence de Pleyben (Finistère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MADAR (Judith, Simone, Rachel), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée en date du 4 juillet 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUDERT FLAMMERY & ASSOCIES» à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M.WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limité « ASK NOTAIRES » anciennement dénommée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), a repris ses fonctions de notaire salarié le 4 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) à la résidence de Lille (Nord).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025