Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GUILLON (Marie, Geneviève, Pierrette, Paule), épouse GRIT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES » à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire), est devenue définitive le 2 août 2024.
Mme GUILLON (Marie, Geneviève, Pierrette, Paule), épouse GRIT, est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) le 2 août 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MEURILLON (Philippe, Marcel, Jean-Marie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 1er août 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juin 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen), ayant pour nom d’usage REGARD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD et Adrien MAIGNAN, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines), est devenu définitif le 31 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Patrice SAMBAIN et Adrien MAIGNAN, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GOUTORBE (Mathilde), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés » à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est devenue définitive le 31 juillet 2024.
Mme GOUTORBE (Mathilde) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 31 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET et Mathilde GOUTORBE, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme RUCKSTUHL (Pauline, Marie), épouse GRAUWIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Marquette-lez-Lille (Nord), est devenue définitive le 30 juillet 2024.
La cessation des fonctions Mme IOOS (Céline, Thérèse, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Steenvoorde (Nord), est devenue définitive le 30 juillet 2024.
Le retrait de Mme LECOCQ (Caroline, Marie-Louise, Colette), épouse FERONT, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Marquette-lez-Lille (Nord), est devenu définitif le 30 juillet 2024.
Mme RUCKSTUHL (Pauline, Marie), épouse GRAUWIN, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Marquette-lez-Lille (Nord), est devenu définitif le 30 juillet 2024.
Mme IOOS (Céline, Thérèse, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES » à la résidence de Steenvoorde (Nord) le 30 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI », de la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 29 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BIZET (Constance, Anne, Françoise), épouse MOTTA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés » à la résidence de Poissy (Yvelines), est devenue définitive le 28 juillet 2024.
Le retrait de M. AUJAY (Frédéric, Christian, Marie), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés » à la résidence de Poissy (Yvelines), est devenu définitif le 28 juillet 2024.
Mme BIZET (Constance, Anne, Françoise), épouse MOTTA, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés » à la résidence de Poissy (Yvelines) le 28 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION, Jean DELFAUD et Constance BIZET-MOTTA, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MARTIN (Hervé, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 29 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BROUSTAU (Laure), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LJS NOTAIRES », à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 27 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires associés », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme SARRAZIN (Véronique, Marie, Louisette), épouse MATOUS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Talence (Gironde), est devenu définitif le 26 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Raoul ORSONI, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés ».
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025