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Déclaration n°: 178329
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme RIOU (Nadine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 13 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : Mme RIOU (Nadine)
Déclaration n°: 178563
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme GOUSENBOURGER (Sandrine) ayant pour nom d’usage STEINBACH, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 novembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Chaponost » à la résidence de Chaponost (Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme GOUSENBOURGER (Sandrine) ayant pour nom d’usage STEINBACH
Déclaration n°: 178272
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVEAU (Magali), de la résidence de Brignoles (Var) à la résidence de Forcalqueiret (Var), est devenu définitif le 10 novembre 2025.  

Notaire concerné(e) : Mme CHAUVEAU (Magali)
Déclaration n°: 178270
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), ayant pour nom d’usage SZYMUSIAK, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est devenu définitif le 9 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DASSONVILLE (Christine, Françoise, Geneviève), ayant pour nom d’usage SZYMUSIAK
Déclaration n°: 178269
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. SALANSON (Jérôme, Raoul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 9 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON et Caroline SALANSON-BOTTAZZI, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Notaire concerné(e) : M. SALANSON (Jérôme, Raoul, Marie)
Déclaration n°: 178192
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. HOUSSIN (Gonzague, Benoît, Loïc), de la résidence de Bondues (Nord) à la résidence de Roncq (Nord), est devenu définitif le 10 novembre 2025.

Notaire concerné(e) : M. HOUSSIN (Gonzague, Benoît, Loïc)