Le 27 août 2025
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 aout 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme GROS (Marie-Hélène, Sylvie, Paule), ayant pour nom d’usage D’HAILLECOURT, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 4 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 4 octobre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. LÉVÊQUE (Thomas, François, Christian), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES », à la résidence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 4 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 3 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BELORGEY (Marie-Judith, Bernadette), épouse RACLE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES » à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme DAMIANO (Christine, France, Michelle), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « POULPIQUET Notaires », anciennement société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 2 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié le 29 septembre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GEORGIOU (Lise, Georgina, Andréa), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARNAUD ENEE ET DIDIER THIANCOURT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 01 octobre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BARET, Huissier de Justice Associé » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ANDRIEU (Jean-Philippe, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Etude Andrieu, Martinez-Grenier et Rieth, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenu définitif le 1er octobre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Etude Martinez-Grenier et Rieth, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. DAGEVILLE (Olivier, Bernard, Armand), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES ET ASSOCIES » à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var), est devenue définitive le 30 septembre 2024.
M. DAGEVILLE (Olivier, Bernard, Armand) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 30 septembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites et
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.