Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ANTHERIEU (Jérôme), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), est devenu définitif le 17 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 15 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MEYER (Margaux, Pauline, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est devenue définitive le 16 décembre 2024.
Le retrait de M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est devenu définitif le 16 décembre 2024.
Mme MEYER (Margaux, Pauline, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) le 16 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est devenue définitive le 14 décembre 2024.
Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 14 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Bernard TOULOUSE et Sabrina DRIS, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DE BARROS (Madysson), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d’expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 14 décembre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. SAMAMA (Pierre-Armand), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) suivant arrêté du 10 juin 1988 relatif à une société civile professionnelle, a repris ses fonctions de notaire salarié le 16 décembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO et Aurélie CAL Notaires associés, titulaire d'offices Notariaux à la Résidence de Marseille et de CARRY LE ROUET » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) suivant arrêté du 16 avril 1986.
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 12 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. CHICAUD (Jean-Marie, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. CAMISAN (Samuel, Léon, Joseph) à la résidence de Fegersheim (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 décembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DE GAIL (Philippe, Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 12 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LINDER (Camille), épouse POINSIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. WEHRLE (Laurent, Victor, André) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 décembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Obernai (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme TAMBOURA (Chantal, Marie-Paule), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Chantal TAMBOURA - Sandra CHAPELET », anciennement dénommée « Pascal FILIPPI, Chantal TAMBOURA, Sandra CHAPELET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est devenu définitif le 12 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sandra CHAPELET ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PEDRONI (Caroline, Delphine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 12 décembre 2024.
Le retrait de M. MORAND (Jean-Luc, Marcel), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 12 décembre 2024.
Mme PEDRONI (Caroline, Delphine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) le 12 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « S.C.P Eric FONTAINE Caroline PEDRONI, Commissaires de justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme RITZ (Marie-Cécile, Laurène, Monique, Raymonde), épouse UZAN, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS CENTRE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 11 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025