Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LEUTENEGGER (Antoine, Etienne), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires » à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne), est devenue définitive le 14 octobre 2024.
M. LEUTENEGGER (Antoine, Etienne) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 14 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 septembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. OLLU (Maxime, Erwan, Franck), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 octobre 2024.
M. OLLU (Maxime, Erwan, Franck) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 9 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MAURER (Alexia, Audrey), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « EXACT » et dont était titulaire la société civile professionnelle « Olivier LEVY et David VICCI, huissiers de justice associés » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 10 octobre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Solange KECK-MASINI et Antoine MASINI, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MOTEL (Alice, Françoise, Marie), épouse GUELLUY, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 10 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 aout 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. RAFALOVICZ (Michel, Max), commissaire de justice associé, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « RAFALOVICZ DUPRAZ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est devenu définitif le 10 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « DAVY DUPRAZ ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MARQUEZ (Eva), épouse HAYETTE, anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Miribel (Ain), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 10 octobre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BANDEL (Chloé, Marie-Martine) à la résidence d’Écully (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MATHIEU (Pierre-Léopold, Edmond-Alexandre, Victor-Frédéric, Henri-Charles), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 10 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette), épouse PIRES-TRIGO, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DUPY NOTAIRES » à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MACHEREY NOTAIRE ET CONSEIL » anciennement société civile professionnelle « Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. LOCQUENEUX (Xavier, François, Marie, Joseph), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jéromine DESIEUX & Xavier LOCQUENEUX, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Figeac (Lot), est devenu définitif le 9 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jéromine DESIEUX, Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TRIBAULT (Camille, Léa), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 5 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chambéry (Savoie).
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.