Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme ROUGER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage BOUVARD, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 février 2025.
Mme ROUGER (Anne-Sophie), ayant pour nom d’usage BOUVARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), le 10 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme PESSEY (Sandra), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal FALLARA et Sandra PESSEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), est devenu définitif le 7 février 2025
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascal FALLARA, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER, Commissaire de Justice », anciennement dénommée « SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER, Commissaire-Priseur Judiciaire », de la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à la résidence de Longuenesse (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 07 février 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est devenue définitive le 6 février 2025.
Le retrait de Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est devenu définitif le 6 février 2025.
M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), le 6 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 31 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DESSUS (Marie-Catherine, Andrée), ayant pour nom d’usage BEGOUEN DEMEAUX, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAY GICQUEL LE MASSON KORCHEF, Notaires » à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 1er décembre 1983.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PERRIER (Eloi, Dominique, Bernard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenue définitive le 3 février 2025.
Le retrait de Mme MASSIAS (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), ayant pour nom d’usage PÉRÉ, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 3 février 2025.
M. PERRIER (Eloi, Dominique, Bernard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) le 3 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Charles GUILARD, Sylvain CONVERS et Eloi PERRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 décembre 2024 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. BOURGERY (Frédéric, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SCRIPTA MANENT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret), est devenu définitif le 1er février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BOYAVAL (Bérangère, Annie, Gilberte, Lucienne) ayant pour nom d’usage PACCOU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS, Jérôme GUYOT et Bérangère PACCOU-BOYAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Audruicq (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 1er février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenue définitive le 27 janvier 2025.
Le retrait de M. COIFFARD (Didier, Roger, Paul), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenu définitif le 27 janvier 2025.
Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain) le 27 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenue définitive le 27 janvier 2025.
Le retrait de M. COIFFARD (Didier, Roger, Paul), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain), est devenu définitif le 27 janvier 2025.
Mme TRIOLLIER (Élodie, Maud) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires » à la résidence de Oyonnax (Ain) le 27 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025