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Déclaration n°: 134755
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BERNARD (Cécile, Delphine, Marie), épouse MERCIER, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D’OUEST » à la résidence de Vaugneray (Rhône), est devenue définitive le 14 avril 2023.

Mme BERNARD (Cécile, Delphine, Marie), épouse MERCIER, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 14 avril 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BERNARD (Cécile, Delphine, Marie), épouse MERCIER
Déclaration n°: 134754
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. MATTU (Adrien, Olivier, Joseph, Michel), ayant pour nom d’usage MATTU-COUHERT, notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D’OUEST » à la résidence de Vaugneray (Rhône), est devenue définitive le 14 avril 2023.

M. MATTU (Adrien, Olivier, Joseph, Michel), ayant pour nom d’usage MATTU-COUHERT, est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 14 avril 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MATTU (Adrien, Olivier, Joseph, Michel), ayant pour nom d’usage MATTU-COUHERT
Déclaration n°: 134667
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme GAUBERT (Alyssa), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 12 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris.

 

Notaire concerné(e) : Mme GAUBERT (Alyssa)
Déclaration n°: TB16
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. SIMON (Clément, Eric, Mathieu), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés » à la résidence de Metz (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié le 14 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) à la résidence de Metz (Moselle).

 

Notaire concerné(e) : M. SIMON (Clément, Eric, Mathieu)
Déclaration n°: 134661
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme HASNAOUI (Leila), épouse DECEUNINCK, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « VITA NOTAIRIAT » à la résidence de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme TAFANI (Laurence, Antoinette) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme HASNAOUI (Leila), épouse DECEUNINCK
Déclaration n°: 134650
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme CHAUVAC (Bénédicte), épouse de la PORTE du THEIL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES » à la résidence de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).

Notaire concerné(e) : Mme CHAUVAC (Bénédicte), épouse de la PORTE du THEIL