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Déclaration n°: 134872
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Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme HALGAND (Fanny) notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETECHER et Mickaël BARICHE, notaires associés », anciennement dénommée « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 11 avril 2023.

Mme HALGAND (Fanny) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office le 12 mai 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nicolas BRETECHER, Mickaël BARICHE et Fanny HALGAND, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme HALGAND (Fanny)
Déclaration n°: 135097
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. QUESNOT (Guillaume, Jean-Claude), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions de notaire salarié le 12 mai 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. MALEVAL (Jean-Baptiste, Marie) à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

 

 

Notaire concerné(e) : M. QUESNOT (Guillaume, Jean-Claude)
Déclaration n°: 134727
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BEL HADJ (Nawal), épouse DESCHAMPS, anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 12 mai 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 4 novembre 2019 et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme BEL HADJ (Nawal), épouse DESCHAMPS
Déclaration n°: 134688
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. ARCOUET (Paul, Robert) et de M. GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul ARCOUET - Philippe GIRAUDET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marans (Charente-Maritime), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 10 mai 2023.

La société à responsabilité limitée « AG FRANCE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime) en remplacement de la société dissoute.

M. ARCOUET (Paul, Robert) et M. GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 10 mai 2023.

 

Notaire concerné(e) : M. ARCOUET (Paul, Robert) et M. GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain)
Déclaration n°: 134675
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BRISSON (Arnaud, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON et ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 9 mai 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BRISSON (Arnaud, Claude, Marie)
Déclaration n°: 135024
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), épouse LIONARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FELICIEN ET MARTIN » à la résidence de Beuzeville (Eure), est devenue définitive le 8 mai 2023.

Mme VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), épouse LIONARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 8 mai 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELAS FELICIEN MARTIN LIONARD ».

Notaire concerné(e) : Mme VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), épouse LIONARD