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Déclaration n°: 135103
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 04 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Saclay (Essonne) dont est titulaire Mme HENRY (Sylvia), à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), est devenu définitif le 05 juin 2023.

Notaire concerné(e) : Mme HENRY (Sylvia)
Déclaration n°: 135065
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme ROBLOT (Patricia, Jane, Hélène), épouse DIAZ, ayant pour nom d’usage ROBLOT-DIAZ, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Sérézin-du-Rhône (Rhône), est devenu définitif le 5 juin 2023.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ROBLOT (Patricia, Jane, Hélène), épouse DIAZ, ayant pour nom d’usage ROBLOT-DIAZ
Déclaration n°: 135481
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE,  Anthony BIRRAUX, Notaires associés » à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), est devenue définitive le 5 juin 2023.

Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, est devenue notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », exerçant au sein de l’office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), le 5 juin 2023.

La cessation des fonctions de M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES » à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est devenue définitive le 5 juin 2023.

M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey) est devenue notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », exerçant au sein de l’office de notaire à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), le 5 juin 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, et M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey)
Déclaration n°: 135100
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire) dont est titulaire Mme GROSJEAN (Justine, Michèle, Jeanne), à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire) est devenu définitif le 4 juin 2023.

Notaire concerné(e) : Mme GROSJEAN (Justine, Michèle, Jeanne)
Déclaration n°: 134994
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) est devenu définitif le 30 mai 2023.

Notaire concerné(e) : société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL »
Déclaration n°: 134742
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme VILLARD (Sophie, Annabelle, Alexandra), épouse RIEU, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « YEU NOTAIRES & PATRIMOINE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de L'Île-d'Yeu (Vendée), est devenu définitif le 29 mai 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme VILLARD (Sophie, Annabelle, Alexandra), épouse RIEU