Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 175679
Publié le 30/04/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme BOCQUET (Charlotte, Danièle, Isabelle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » anciennement société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 27 avril 2025.

 

Mme BOCQUET (Charlotte, Danièle, Isabelle) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 27 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BOCQUET (Charlotte, Danièle, Isabelle)
Déclaration n°: 175678
Publié le 30/04/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. FOURRÉ (Jean-Baptiste, Dominique, Yvon), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 28 avril 2025.

 

M. FOURRÉ (Jean-Baptiste, Dominique, Yvon) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 28 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. FOURRÉ (Jean-Baptiste, Dominique, Yvon)
Déclaration n°: 175140
Publié le 30/04/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. BENARD (Pierre, Paul), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES » à la résidence de Roubaix (Nord), est devenue définitive le 27 avril 2025.

 

M. BENARD (Pierre, Paul) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 27 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « JURI-ACTES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. BENARD (Pierre, Paul)
Déclaration n°: 176007
Publié le 30/04/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. MARTIN (Yves, Charles, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN, Matthieu BIDAUD et Pierre MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 30 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LEOPOLD NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : M. MARTIN (Yves, Charles, Jacques)
Déclaration n°: 176241
Publié le 29/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. MULLER (Guillaume, Georges, Antoine), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Notaire associé fondateur, Karine GERVAIS de LAFOND, Germain VIALATTE et Philippe-Arnaud BRUNSCHWIG, Notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 29 avril 2025 au sein du même office.

Notaire concerné(e) : M. MULLER (Guillaume, Georges, Antoine)
Déclaration n°: 176020
Publié le 28/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme PARIAUD (Perrine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « KAEUFLING NOTAIRES » à la résidence de Saint-Priest (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Baum Notaires », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : Mme PARIAUD (Perrine)
Déclaration n°: 175804
Publié le 28/04/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. BOUÉ (Alexandre, Claude, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID, Anne TÉTAUD et Alexandre BOUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 27 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID et Anne TÉTAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : M. BOUÉ (Alexandre, Claude, Elie)
Déclaration n°: 175738
Publié le 28/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme CAULET (Audrey, Elsa), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. ROBAT (Olivier, René) à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 27 avril 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION JURIS », anciennement dénommée « ACTION JURIS 30 », à la résidence d’Alès (Gard).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CAULET (Audrey, Elsa)
Déclaration n°: 175143
Publié le 28/04/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. BONNART (Dominique, Charles, Frédéric), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 26 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BONNART (Dominique, Charles, Frédéric)
Déclaration n°: 175140
Publié le 28/04/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. BENARD (Pierre, Paul), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES » à la résidence de Roubaix (Nord), est devenue définitive le 27 mars 2025.

 

M. BENARD (Pierre, Paul) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 27 mars 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « JURI-ACTES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. BENARD (Pierre, Paul)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».