Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 17 février 2025.
M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme PICCA (Mireille, Raymonde, Elise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mireille PICCA-AUDRAN, Alexandre PAUL, Pascale LAURENT-KLEIN, et Aurélie FOURNIER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Alexandre PAUL, Pascale LAURENT-KLEIN, et Aurélie FOURNIER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), ayant pour nom d’usage DEFORCHE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenue définitive le 17 février 2025.
Le retrait de Mme GUILBARD (Véronique, Marie), ayant pour nom d’usage SAPIN-GUILBARD, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenu définitif le 17 février 2025.
Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), ayant pour nom d’usage DEFORCHE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne) le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme MICHAUT (Marion, Pauline), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LIOTARD DIBON » à la résidence de Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 16 février 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Henri-Pierre VERSINI, Huissiers de Justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme ALAMOUTI FARD (Floria), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 17 février 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. PECASTAING (Pierre-Joseph) à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme LAPOUGE (Justine, Mathilde), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX’ACTES » anciennement dénommée « LAMANDIN - ROCHE – THUET » à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 15 février 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIÉS » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. DOLBEAU (Rémi), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. PECASTAING (Pierre-Joseph) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 17 février 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE » à la résidence de Versailles (Yvelines).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DARVEY (Jessica, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LACROIX, MICHEL, BLACHE & COGNET » à la résidence d’Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 15 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Notaires Associés » à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. MALLY (Patrick, André), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé » à la résidence de Fumay (Ardennes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 17 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ZEBERT (Maud, Marie), épouse LANDRIN, à la résidence de Sedan (Ardennes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme EYMARD (Elodie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 » suivant arrêté du 7 mars 2018 à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est devenue définitive le 15 février 2025.
Mme EYMARD (Elodie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire, suivant arrêté du 18 février 2000, à la résidence d’Ussel (Corrèze) le 15 février 2025.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.