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Déclaration n°: 135873
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme ARAGONES (Jenny, Alexandra), de la résidence de La Destrousse (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 31 juillet 2023.

 

 

 

 

Notaire concerné(e) : Mme ARAGONES (Jenny, Alexandra)
Déclaration n°: 135116
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire Mme DUNAUD (Odile, Michèle, Jacqueline, Françoise), épouse AHARFI, à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est devenu définitif le 01 août 2023.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme DUNAUD (Odile, Michèle, Jacqueline, Françoise), épouse AHARFI
Déclaration n°: 135878
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, et M. ESCOT (Nicolas), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Baraqueville (Aveyron), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 1er août 2023.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SCRIPTA MANENT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron) en remplacement de la société dissoute.

Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, et M. ESCOT (Nicolas) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 1er août 2023.

Notaire concerné(e) : Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, et M. ESCOT (Nicolas)
Déclaration n°: 135858
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme LEMÉE (Mélina, Géraldine), de la résidence de L'Huisserie (Mayenne) à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 30 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme LEMÉE (Mélina, Géraldine)
Déclaration n°: 136321
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme LAGERLE (Mélanie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est devenue définitive le 31 juillet 2023.

Mme LAGERLE (Mélanie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) le 31 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme LAGERLE (Mélanie)
Déclaration n°: 134592
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. WISS (Nathan, Joseph, Jean), de M. RAMOINO (William, Nicolas, Anthony), commissaires de justice associés, et de M. BERGE (Edouard, Marc), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTAZUR Edouard BERGE-William RAMOINO-Nathan WISS Huissiers de Justice », anciennement dénommée « ACTAZUR Edouard BERGE-William RAMOINO-Nathan WISS », à la résidence de Draguignan (Var), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 31 juillet 2023.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACTAZUR », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Draguignan (Var) en remplacement de la société dissoute.

M. WISS (Nathan, Joseph, Jean) et M. RAMOINO (William, Nicolas, Anthony) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 31 juillet 2023.

Commissaire de justice concerné(e) : M. BERGE (Edouard, Marc), M. WISS (Nathan, Joseph, Jean) et M. RAMOINO (William, Nicolas, Anthony)