Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 10 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BESANÇON (Claire), ayant pour nom d’usage CINI-BESANÇON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Laurence SCHULLER et Elodie WALTHER, notaires associées » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 novembre, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL et Nathalie CARLIEZ notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. MENNESON (Laurent, Jacques, Paul), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARNAUD ENEE ET DIDIER THIANCOURT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenue définitive le 16 novembre 2025.

M. MENNESON (Laurent, Jacques, Paul) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 16 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ARNAUD ENEE, DIDIER THIANCOURT ET LAURENT MENNESON COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. BERNECOLI (Jérôme), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIÉS » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 16 novembre 2025.

M. BERNECOLI (Jérôme), est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris, le 16 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète                          le 31 août 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure), est devenue définitive le 1er novembre 2025. 

Le retrait de M. POTENTIER (Philippe, Paul, René), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure), est devenu définitif le 1er novembre 2025.

M. POTENTIER (Thibault, Marcel, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure) le 1er novembre 2025.  

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme RIOU (Nadine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 13 novembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme GOUSENBOURGER (Sandrine) ayant pour nom d’usage STEINBACH, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 novembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Chaponost » à la résidence de Chaponost (Rhône).