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Déclaration n°: 136653
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MECHAIN & PROUTEAU – NOTAIRES ASSOCIES », de la résidence de Saclay (Essonne) à la résidence de Villebon-sur-Yvette (Essonne), est devenu définitif le 27 septembre 2023.

Notaire concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MECHAIN & PROUTEAU – NOTAIRES ASSOCIES »
Déclaration n°: 136379
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. SIMON (Nicolas, David, Jean), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELISSOU » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 26 septembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « société civile professionnelle Jean-Pierre LAMARQUE et Sophie DELPECH, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

Commissaire de justice concerné(e) : M. SIMON (Nicolas, David, Jean)
Déclaration n°: 136355
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Virginie VIAL, Emilie RIGNAUX et Pierre BOURRICAND, notaires associés », anciennement dénommée « Mme Virginie VIAL, Mme Emilie RIGNAUX et M. Pierre BOURRICAND, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire), est devenu définitif le 26 septembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Virginie VIAL et Emilie RIGNAUX, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Déclaration n°: 136611
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 23 septembre 2023.

Le retrait de M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 23 septembre 2023.

Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) le 23 septembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme TATON (Caroline), épouse BOUVIGNE et M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri)
Déclaration n°: 136732
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES » à la résidence d’Arles (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salarié le 24 septembre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ROQUES (Audrey, Susan, Esther) à la résidence d’Arles (Bouches-du-Rhône).

Notaire concerné(e) : M. BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian)
Déclaration n°: 136590
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 21 septembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : M. PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves)