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Déclaration n°: 134971
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 3 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice)
Déclaration n°: 135847
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971, est devenue définitive le 3 juillet 2023.

Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juillet 2023.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara)
Déclaration n°: 135846
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. BRIOTET (Vincent, François, Théodore, Patrick), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) suivant arrêté du 26 août 1971 », est devenue définitive le 3 juillet 2023.

M. BRIOTET (Vincent, François, Théodore, Patrick) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 3 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Déclaration n°: 135656
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 1er juillet 2023.

Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 1er juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGÈRE
Déclaration n°: 135444
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 02 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », de la résidence de Lille (Nord) à la résidence de Hazebrouck (Nord), est devenu définitif le 03 juillet 2023.

Commissaire de justice concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET »
Déclaration n°: 135347
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE et Antoine MALBEZIN, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord), est devenue définitive le 25 juin 2023.

M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lille (Nord) le 25 juin 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent)