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Déclaration n°: 135669
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. DAL BELLO (Bruno), de la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 18 juillet 2023.

 

Notaire concerné(e) : M. DAL BELLO (Bruno)
Déclaration n°: 136074
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme GUINCHARD (Karine, Sophie, Aline), épouse MULLER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaires associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 16 juillet 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Besançon (Doubs).

Notaire concerné(e) : Mme GUINCHARD (Karine, Sophie, Aline), épouse MULLER
Déclaration n°: 135822
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 14 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BERGER (Clémence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LUGAND et ASSOCIES » à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 15 juillet 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LB NOTAIRE », anciennement société civile professionnelle « SCP Agnès LE GALL et Florian LEMOINE » à la résidence de Dinan (Côtes-d’Armor).

 

Notaire concerné(e) : Mme BERGER (Clémence)
Déclaration n°: 135014
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. PAZZAGLIA (Nicolas, Robert), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « François FLECK », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François FLECK », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 14 juillet 2023.

M. PAZZAGLIA (Nicolas, Robert) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 14 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « François FLECK & Associés ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. PAZZAGLIA (Nicolas, Robert)
Déclaration n°: 136139
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. RICOEUR (Hubert, Olivier, Bernard), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 14 juillet 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Louviers (Eure).

 

Notaire concerné(e) : : M. RICOEUR (Hubert, Olivier, Bernard)
Déclaration n°: 136126
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. MARECHAL (Nicolas, Olivier, Michel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX » à la résidence de Saint-André-de-Corcy (Ain), est devenue définitive le 14 juillet 2023.

M. MARECHAL (Nicolas, Olivier, Michel) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) le 14 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : M. MARECHAL (Nicolas, Olivier, Michel)