Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 octobre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L’EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 10 novembre 2023.

M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 10 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE », de la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne), est devenu définitif le 09 novembre 2023.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 08 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés », de la résidence de Menton (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 09 novembre 2023.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. LE CALVEZ (Marc), de la résidence de Paris à la résidence de Villejuif (Val-de-Marne), est devenu définitif le 9 novembre 2023.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 07 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associée unique « Dicé », de la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône) à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 08 novembre 2023.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire Mme MONNOT (Cyndi, Mauricette, Marie), épouse LEMYÉ, de la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 07 novembre 2023.