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Déclaration n°: 135810
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Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme KOCH (Nathalie), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie KOCH, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 27 juillet 2023.

La société à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE KOCH », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) en remplacement de la société dissoute, le 27 juillet 2023.

Mme KOCH (Nathalie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 27 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme KOCH (Nathalie)
Déclaration n°: 135681
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette), de la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 19 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette)
Déclaration n°: 135819
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme GARITEY (Vanessa, Patricia), épouse GUERIT, de la résidence du Pradet (Var) à la résidence de La Garde (Var), est devenu définitif le 27 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme GARITEY (Vanessa, Patricia), épouse GUERIT
Déclaration n°: 135794
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer), de la résidence de Draguignan (Var) à la résidence du Muy (Var), est devenu définitif le 26 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer)
Déclaration n°: 135820
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » de la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines) est devenu définitif le 27 juillet 2023.

Notaire concerné(e) : société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
Déclaration n°: 136214
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et Damien SAUSSINE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Savigny-sur-Orge (Essonne) 15 bis rue Henri Dunant » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), est devenue définitive le 27 juillet 2023.

M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 27 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL, Damien SAUSSINE, Antoine SAINT-PAUL, notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique)