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Déclaration n°: 136308
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT’OUEST », de la résidence de Le Rheu (Ille-et-Vilaine) suivant arrêté du 15 novembre 2022 à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 29 août 2023.

 

Notaire concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT’OUEST »
Déclaration n°: 136036
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. BREVET (Samuel, Bernard), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 29 août 2023.

Le retrait de Mme EL HADI (Mahbouba), épouse FALTOT, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mahbouba FALTOT notaire associé » à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 29 août 2023.

M. BREVET (Samuel, Bernard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mahbouba FALTOT notaire associé » à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique) le 29 août 2023.

La dénomination sociale de la société « Mahbouba FALTOT notaire associé » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET ».

Notaire concerné(e) : M. BREVET (Samuel, Bernard), Mme EL HADI (Mahbouba), épouse FALTOT
Déclaration n°: 134658
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 27 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme POCHAULLE (Maryline, Arlette), épouse HOUSSAIS, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est devenu définitif le 28 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « LEBLANC-PAPOUIN, Notaires ».

Notaire concerné(e) : Mme POCHAULLE (Maryline, Arlette), épouse HOUSSAIS
Déclaration n°: 136584
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère), est devenue définitive le 26 août 2023.

Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 26 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ETIENNE, Notaires Associés ».

Notaire concerné(e) : Mme ETIENNE (Mélanie, Anne-Caroline), épouse LE MAGUERESSE
Déclaration n°: 136635
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE » à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salarié le 27 août 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire).

 

Notaire concerné(e) : M. COLINEAU (Jérémy, Olivier, Christian)
Déclaration n°: 135338
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. CAMPILLO (Patrick, Eric, Cyrille), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick CAMPILLO, Nathalie FIALON, Julien BELLIART et Betty SALGADO, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'offices d'Huissier de justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est devenu définitif le 27 août 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nathalie FIALON, Julien BELLIART et Betty SALGADO, Commissaires de justice associés ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. CAMPILLO (Patrick, Eric, Cyrille)