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Déclaration n°: 136963
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. NAZ (Dominique, Jean, Léon), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO » à la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie), est devenue définitive le 31 octobre 2023.

M. NAZ (Dominique, Jean, Léon) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie) le 31 octobre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. NAZ (Dominique, Jean, Léon)
Déclaration n°: 136962
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO » à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est devenue définitive le 31 octobre 2023.

M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie) le 31 octobre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique)
Déclaration n°: 136898
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 août 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d’usage ALBERT, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires en Mer », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime), est devenu définitif le 31 octobre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BEAUDON (Francesca), ayant pour nom d’usage ALBERT
Déclaration n°: 137211
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme TRICOT (Stéphanie, Nicole), épouse DEBERSE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LÉPANY et Associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 octobre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Notaire concerné(e) : Mme TRICOT (Stéphanie, Nicole), épouse DEBERSE
Déclaration n°: 137194
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maître Aurélie de BRÉZÉ, Notaire à NICE », anciennement dénommée « Office notarial de Maîtres Bernard HÉRY, Aurélie de BRÉZÉ et Cindy PALMISANO-MOURIER, Notaires Associés », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 octobre 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO », à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART
Déclaration n°: 137156
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEPAGE, Céline BARET et Agnès COTTINEAU, Notaires » à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 28 octobre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

 

Notaire concerné(e) : Mme LE SEAC'H (Mathilde, Paule, Odile, Sophie)