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Déclaration n°: 136778
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), est devenu définitif le 31 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie)
Déclaration n°: 139328
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTAVIE » à la résidence d'Auray (Morbihan) suivant arrêté du 26 janvier 1978, est devenue définitive le 29 mars 2024.

Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN, est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d'Auray (Morbihan) suivant arrêté du 4 octobre 2022, le 29 mars 2024.

Notaire concerné(e) : Mme AUBRÉE (Caroline, Gisèle, Françoise), épouse CAUVIN
Déclaration n°: 139266
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme AMIEUX (Laure, Marion), épouse d’HARCOURT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 29 mars 2024.

Mme AMIEUX (Laure, Marion), épouse d’HARCOURT, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 29 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme AMIEUX (Laure, Marion), épouse d’HARCOURT
Déclaration n°: 139264
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON, et de Mme DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&L NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 29 mars 2024.

Mme DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON, et Mme DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR, sont devenues notaires associées exerçant au sein de cet office, le 29 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DAUCHEZ (Hortense, Marie, Renée, Simone), épouse LE TRAON et Mme DURIF (Delphine, Marie, Stéphanie), épouse HEMAR
Déclaration n°: 139240
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. ARLIE (Pierre-Yves, Paul), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Paul-Etienne, Marie) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 29 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS SARCELLES », anciennement « NOTA CONSEILS S » à la résidence de Sarcelles (Val-d’Oise).

Notaire concerné(e) : M. ARLIE (Pierre-Yves, Paul)
Déclaration n°: 138297
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. MAILLET (Quentin), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES PORT ARIANE », anciennement société d’exercice libéral par actions simplifiée « LLAUZE ET ARBONA, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Lattes (Hérault), est devenue définitive le 28 mars 2024.

M. MAILLET (Quentin) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 28 mars 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MAILLET (Quentin)