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Déclaration n°: 137330
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques) notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Elbeuf (Seine-Maritime), est devenue définitive le 3 novembre 2023.

M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) le 3 novembre 2023.

 

Notaire concerné(e) : M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)
Déclaration n°: 137321
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est devenue définitive le 5 novembre 2023.

Mme LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Elbeuf (Seine-Maritime) le 5 novembre 2023.

Notaire concerné(e) : Mme LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET
Déclaration n°: 137165
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite des déclarations déposées sur le portail OPM considérées comme complètes le 5 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE, et de Mme VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne) épouse GILLET, notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenue définitive le 6 novembre 2023.

Mme COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE, et Mme VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne) épouse GILLET, sont devenues notaires associées exerçantes au sein de cet office, le 6 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET, notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : Mme COCHET (Amélie, Marie, Laurence), épouse VILLESECHE, et Mme VANDERNOTTE (Florence, Caroline, Fabienne) épouse GILLET
Déclaration n°: 136930
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés », de la résidence d’Arpajon (Essonne) suivant arrêté du 22 avril 1953 à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), est devenu définitif le 4 novembre 2023.

 

Notaire concerné(e) : SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés
Déclaration n°: 137105
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 octobre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LE POMELLEC NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 6 novembre 2023.

Mme BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 6 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BONNEAU (Caroline, Marie, Anne), épouse de MASCAREL de la CORBIERE
Déclaration n°: 136814
Publié le
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM par cession

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2023 et en l’absence du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER, Notaires associés » à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 29 octobre 2023.

M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VANYSACKER - OFFICE DE YERRES », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VANYSACKER », à la résidence de Yerres (Essonne), le 29 octobre 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VANYSACKER & SOTTIAUX – Notaires Associés – OFFICE DE YERRES ».

Notaire concerné(e) : M. SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie)