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Déclaration n°: 137401
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 10 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ESCALE NOTAIRES » à la résidence de Trignac (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 11 novembre 2023.

M. GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. GASTÉ (Ludovic, Jacques, Gérard).
Déclaration n°: 136600
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 13 novembre 2023.

Le retrait de M. BUREAU (Antoine, Bernard, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 13 novembre 2023.

Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) le 13 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BUREAU (Antoine, Bernard, Pierre) et Mme LEMETAYER (Vanessa, Marie)
Déclaration n°: 137115
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. GRENON (Thomas, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lezay (Deux-Sèvres), est devenu définitif le 13 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. GRENON (Thomas, Jérôme)
Déclaration n°: 136176
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LEROI (Joël, Christian), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 12 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. LEROI (Joël, Christian)
Déclaration n°: 136876
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 août 2023 et en l'absence du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », de la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 28 juin 2023, à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 17 octobre 2023. 

 

Notaire concerné(e) : Société par actions simplifiée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES »
Déclaration n°: 136836
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 octobre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L’EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 10 novembre 2023.

M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 10 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe)