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Déclaration n°: 175916
Publié le 22/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. JACQUES (Cyprien, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Frédéric ANDRE, Antoine CHEVILLON, Notaires Associés » à la résidence de Beaune (Côte-d’Or), a repris ses fonctions de notaire salarié le 20 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL LEX’NOT@IRES ASSOCIES », à la résidence d’Audincourt (Doubs).

Notaire concerné(e) : M. JACQUES (Cyprien, Pierre)
Déclaration n°: 175889
Publié le 22/04/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de Mme ROCHETTE (Sandrine, Alice, Marie), épouse LALOUM, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est devenu définitif le 22 avril 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ROCHETTE (Sandrine, Alice, Marie), épouse LALOUM
Déclaration n°: 175881
Publié le 22/04/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), est devenue définitive le 20 avril 2025.

Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris, le 20 avril 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT
Déclaration n°: 175673
Publié le 22/04/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme GAUTHIER (Delphine, Geneviève), ayant pour nom d’usage GAUTHIER-PETIT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » à la résidence de Montargis (Loiret), est devenue définitive le 19 avril 2025.

Le retrait de M. LEMOINE (Eric, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » à la résidence de Montargis (Loiret), est devenu définitif le 19 avril 2025.

Mme GAUTHIER (Delphine, Geneviève), ayant pour nom d’usage GAUTHIER-PETIT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » à la résidence de Montargis (Loiret) le 19 avril 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. LEMOINE (Eric, Jacques) et Mme GAUTHIER (Delphine, Geneviève), ayant pour nom d’usage GAUTHIER-PETIT
Déclaration n°: 175124
Publié le 22/04/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. CRUSSARD (Eric, George, François), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), est devenu définitif le 20 avril 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. CRUSSARD (Eric, George, François)
Déclaration n°: 175094
Publié le 22/04/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », de la résidence de LES ANGLES (Gard) à la résidence de PUJAUT (Gard), est devenu définitif le 22 avril 2025.

Notaire concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé »
Déclaration n°: 174995
Publié le 22/04/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme PERRAULT (Cécile, Hélène), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est devenue définitive le 20 avril 2025.

Le retrait de M. MONIN (Bernard, Pierre, Gérard), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est devenue définitive le 20 avril 2025.

Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes) le 20 avril 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL GEONOT ».

Notaire concerné(e) : Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) et M. MONIN (Bernard, Pierre, Gérard)
Déclaration n°: 175778
Publié le 17/04/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La fin de fonctions de M. YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 11 avril 2025.

 

M. YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde) le 11 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie)
Déclaration n°: TB 13
Publié le 15/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Metz considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme EHL (Isabelle, Bernadette), ayant pour nom d’usage MESEMBOURG, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Thionville (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) à la résidence de Bouzonville (Moselle).

Notaire concerné(e) : Mme EHL (Isabelle, Bernadette), ayant pour nom d’usage MESEMBOURG et Mme MULLER (Anne, Janine, Reine)
Déclaration n°: 176015
Publié le 15/04/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. SCHNEPF (Jean-Baptiste, Patrick, Dominique), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifié « PJHB, Notaires associés » à la résidence d’Epernay (Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 15 avril 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Notaire concerné(e) : M. SCHNEPF (Jean-Baptiste, Patrick, Dominique)

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La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

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