Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 novembre 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), épouse HARNOIS, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 4 décembre 2023.

Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), épouse HARNOIS, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 4 décembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme MEMBRE (Jennifer, Marie, Emilie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAEZ (Christophe) à la résidence de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne).

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 novembre 2023 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PERRET (Dominique, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 1er décembre 2023

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Emmanuelle GOERGEN, Notaires Associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BATISSE (Caroline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON-GENLIS » titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenue définitive le 1er décembre 2023.

Le retrait de M. BESSON (Antoine, Georges, Robert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Dijon Préfecture » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 1er décembre 2023.

Mme BATISSE (Caroline) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Dijon Préfecture » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) le 1er décembre 2023

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. GERBAULET (Laurent) et Mme ETHEVE (Sandra, Stéphanie), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent GERBAULET et Sandra ETHEVE, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 30 novembre 2023.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MEMOACTE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) en remplacement de la société dissoute.

M. GERBAULET (Laurent) et Mme ETHEVE (Sandra, Stéphanie) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 30 novembre 2023.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PELISSON (Benoît), notaire associé exerçant au sein de l’office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 30 novembre 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.