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Déclaration n°: 170692
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Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme LARRIEU (Alicia), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d’un office à la Résidence de NICE 7 bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 11 juin 2024.

Le retrait de M. BOUSSIDAN (Philip), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d’un office à la Résidence de NICE 7 bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 11 juin 2024.

Mme LARRIEU (Alicia) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d’un office à la Résidence de NICE 7 bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) le 11 juin 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Stéphane CASANOVA, Carole ARTIERI-ACCORSI Jean-Louis BALDACCI, et Alicia LARRIEU Notaires associés  ».

Notaire concerné(e) : Mme LARRIEU (Alicia) et M. BOUSSIDAN (Philip)
Déclaration n°: 172207
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BISSON (Jessie, Lucie, Cécile), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lisieux (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 juin 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires » à la résidence de Lisieux (Calvados).

Notaire concerné(e) : Mme BISSON (Jessie, Lucie, Cécile)
Déclaration n°: 171857
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme QUÉMÉRÉ (Clarisse, Aude, Jeanne), épouse LE PERSON, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CONSILIUM NOTAIRES » à la résidence de Pluguffan (Finistère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 juin 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé » à la résidence d'Ergué-Gabéric (Finistère).

Notaire concerné(e) : Mme QUÉMÉRÉ (Clarisse, Aude, Jeanne), épouse LE PERSON
Déclaration n°: 169731
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 avril 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LAMAIGNÈRE (François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Salles (Gironde), est devenu définitif le 6 juin 2024.   

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée. 

Notaire concerné(e) : M. LAMAIGNÈRE (François)
Déclaration n°: 172116
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme ROLLAND (Aurore, Claire, Lise), épouse JOUBERJEAN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SCB » à la résidence de Sénas (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 4 juin 2024.

Mme ROLLAND (Aurore, Claire, Lise), épouse JOUBERJEAN, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SCB » à la résidence de Sénas (Bouches-du-Rhône) le 4 juin 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.  

Notaire concerné(e) : Mme ROLLAND (Aurore, Claire, Lise) épouse JOUBERJEAN
Déclaration n°: 138400
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. PRONER (Nicolas, René, Paulin) et M. OTT (Julien, Gérard, Joseph), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « NICOLAS PRONER ET JULIEN, OTT Huissiers de justice associés » à la résidence de Nîmes (Gard), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 5 juin 2024.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard) en remplacement de la société dissoute.

M. PRONER (Nicolas, René, Paulin) et M. OTT (Julien, Gérard, Joseph) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 5 juin 2024.

Commissaire de justice concerné(e) : M. PRONER (Nicolas, René, Paulin) et M. OTT (Julien, Gérard, Joseph)