Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme HASNAOUI (Leila), épouse DECEUNINCK, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « VITA NOTAIRIAT » à la résidence de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme TAFANI (Laurence, Antoinette) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CHAUVAC (Bénédicte), épouse de la PORTE du THEIL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES » à la résidence de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HARTMANN (Valérie, Marinette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. NOTAIRES DE B.B.A. LA CROIX D'OR » à la résidence de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 8 avril 2023.
Mme HARTMANN (Valérie, Marinette) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 8 avril 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MERMOND (Aurélie, Natacha, Claude), épouse COUX, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - FERRIEUX & Associés » à la résidence de Vizille (Isère), est devenue définitive le 11 avril 2023.
Mme MERMOND (Aurélie, Natacha, Claude), épouse COUX, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 11 avril 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025