Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme PROTET (Marie-Céline, Alice), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES D'ECOVELA », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Viry (Haute-Savoie), est devenu définitif le 29 avril 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DESCHAMPS (Stéphanie, Christelle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés » à la résidence de Trévoux (Ain), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er mai 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme ROLAIN (Marianne, Clémence, Annick), épouse BERARDI, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS AZUR Notaires de la Plaine », anciennement société civile professionnelle « Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Carros (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er mai 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LEROY (Eloïse, Dominique, Lucie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SINARETTY RAMARETTY (Anne-Claire) notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE, QUINOT & RAMONFAUR, Notaires associés » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est devenue définitive le 24 avril 2023.
Mme SINARETTY RAMARETTY (Anne-Claire) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office le 25 avril 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : "LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires"
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DELÉGLISE (Maxime, Jean-Marc, Aimé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie), a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES ANNEMASSE ETOILE GARE » à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme RICCI (Stéphanie, Roselyne, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MISIASZEK (Tamara, Nathalie) à la résidence de Martignas-sur-Jalle (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Denis GOUJON et Laetitia FELIX-CORDON, Notaires associés » à la résidence de Talence (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. DELBARRE (David, Louis, Jean), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BAUD (Cécile, Rachel), épouse MILLET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, Notaires Associés » anciennement société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 21 avril 2023.
Mme BAUD (Cécile, Rachel), épouse MILLET est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office le 22 avril 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme RULLON (Amanda), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. PESSINA (Dominique, Paul, Claude, Marie) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 avril 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES » à la résidence de Paris.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025