Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SIPP (Nicolas, Joseph), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « PERRAUD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 13 mai 2023.
M. SIPP (Nicolas, Joseph) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DO AMARAL (Cécile, Luzia), épouse HENRIQUES RIBEIRO, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MGN NOTAIRES » à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines), est devenue définitive le 15 mai 2023.
Mme DO AMARAL (Cécile, Luzia), épouse HENRIQUES RIBEIRO est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 15 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PANICUCCI (Caroline, Marie, Tisiana), épouse BOUCHUT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALLIANCE » à la résidence de SAINT-GALMIER (Loire), est devenue définitive le 14 mai 2023.
Mme PANICUCCI (Caroline, Marie, Tisiana), épouse BOUCHUT, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 14 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire Mme PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne), à la résidence de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine) est devenu définitif le 15 mai 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme HOLVECK (Nathalie, Marie, Andrée), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Les Huissiers de Justice Associés » à la résidence du Port (La Réunion), est devenu définitif le 15 mai 2023.
M. BOYER (Aymeric, Pierre, Jean) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Les Huissiers de Justice Associés » à la résidence du Port (La Réunion) le 15 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DOMENECH (Marie, Huguette, Victoria, Joséphine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH15 NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 15 mai 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HALGAND (Fanny) notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas BRETECHER et Mickaël BARICHE, notaires associés », anciennement dénommée « Nicolas BRETÉCHER, Brigitte BOISSEAU-DERSOIR et Mickaël BARICHE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 11 avril 2023.
Mme HALGAND (Fanny) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office le 12 mai 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nicolas BRETECHER, Mickaël BARICHE et Fanny HALGAND, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. QUESNOT (Guillaume, Jean-Claude), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions de notaire salarié le 12 mai 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. MALEVAL (Jean-Baptiste, Marie) à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BEL HADJ (Nawal), épouse DESCHAMPS, anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 12 mai 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 4 novembre 2019 et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. ARCOUET (Paul, Robert) et de M. GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul ARCOUET - Philippe GIRAUDET, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marans (Charente-Maritime), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 10 mai 2023.
La société à responsabilité limitée « AG FRANCE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Marans (Charente-Maritime) en remplacement de la société dissoute.
M. ARCOUET (Paul, Robert) et M. GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 10 mai 2023.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025