Publication carrières

Je recherche des publications...
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 172201
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est devenue définitive le 27 août 2024.

M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône) le 27 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
Déclaration n°: 136587
Publié le
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. FAURE (Bruno, Jérôme), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno Faure, notaire associé membre d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial » à la résidence de Vizille (Isère), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 31 juillet 2024.

La société par actions simplifiée à associé unique « BF NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Vizille (Isère) en remplacement de la société dissoute.

M. FAURE (Bruno, Jérôme) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 31 juillet 2024.

Notaire concerné(e) : M. FAURE (Bruno, Jérôme)
Déclaration n°: 173334
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juillet 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALCAIX » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 13 août 2024.

M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PICARLE (Louis, Guillaume, Gaspard, Marie)
Déclaration n°: 173682
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 24 août 2024.

Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) le 24 août 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.  

Notaire concerné(e) : Mme PORTA-DELSOL (Morgane, Laure, Colette)
Déclaration n°: 171870
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. RICHE (Antoine, Bruno, Emmanuel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 26 août 2024.

Le retrait de Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Paris, est devenu définitif le 26 août 2024.

M. RICHE (Antoine, Bruno, Emmanuel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Paris le 26 août 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Vincent LEGENDRE, Anne GODDET et Antoine RICHE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre) et M. RICHE (Antoine, Bruno, Emmanuel)
Déclaration n°: 173700
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme GACOIN (Janick), ayant pour nom d’usage LEFRANC, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, SCP de notaires associés », à la résidence de Coutances (Manche), est devenue définitive le 23 août 2024

Mme GACOIN (Janick), ayant pour nom d’usage LEFRANC, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 23 août 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme GACOIN (Janick), ayant pour nom d’usage LEFRANC