Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 135432
Publié le 05/06/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme MARAVAL (Elodie, Sylviane), épouse DEBROUX, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TALINUM », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS » à la résidence de Thônes (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 juin 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).

Notaire concerné(e) : Mme MARAVAL (Elodie, Sylviane), épouse DEBROUX
Déclaration n°: 135189
Publié le 05/06/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mai 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. CANET (Valéry, Marcel, Joseph, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 4 juin 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés » à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales).

 

Notaire concerné(e) : M. CANET (Valéry, Marcel, Joseph, Nicolas)
Déclaration n°: 135103
Publié le 05/06/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 04 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Saclay (Essonne) dont est titulaire Mme HENRY (Sylvia), à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), est devenu définitif le 05 juin 2023.

Notaire concerné(e) : Mme HENRY (Sylvia)
Déclaration n°: 135065
Publié le 05/06/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme ROBLOT (Patricia, Jane, Hélène), épouse DIAZ, ayant pour nom d’usage ROBLOT-DIAZ, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTANOT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Sérézin-du-Rhône (Rhône), est devenu définitif le 5 juin 2023.  

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ROBLOT (Patricia, Jane, Hélène), épouse DIAZ, ayant pour nom d’usage ROBLOT-DIAZ
Déclaration n°: 135481
Publié le 05/06/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE,  Anthony BIRRAUX, Notaires associés » à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), est devenue définitive le 5 juin 2023.

Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, est devenue notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », exerçant au sein de l’office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), le 5 juin 2023.

La cessation des fonctions de M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES » à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est devenue définitive le 5 juin 2023.

M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey) est devenue notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES », exerçant au sein de l’office de notaire à la résidence d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), le 5 juin 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme PARIS (Juliette), épouse BERGERON, et M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey)
Déclaration n°: 135100
Publié le 05/06/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire) dont est titulaire Mme GROSJEAN (Justine, Michèle, Jeanne), à la résidence d’Angers (Maine-et-Loire) est devenu définitif le 4 juin 2023.

Notaire concerné(e) : Mme GROSJEAN (Justine, Michèle, Jeanne)
Déclaration n°: 134994
Publié le 02/06/2023
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) est devenu définitif le 30 mai 2023.

Notaire concerné(e) : société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL »
Déclaration n°: 134742
Publié le 02/06/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme VILLARD (Sophie, Annabelle, Alexandra), épouse RIEU, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « YEU NOTAIRES & PATRIMOINE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de L'Île-d'Yeu (Vendée), est devenu définitif le 29 mai 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme VILLARD (Sophie, Annabelle, Alexandra), épouse RIEU
Déclaration n°: 135232
Publié le 02/06/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. GONTIER (Romain, Maurice, Francis), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON ET Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 28 mai 2023.

M. GONTIER (Romain, Maurice, Francis) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 28 mai 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Ader & Associés - Notaires ».

Notaire concerné(e) : M. GONTIER (Romain, Maurice, Francis)
Déclaration n°: 134614
Publié le 31/05/2023
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mars 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La fin de fonctions de M. LAGOURGUE (David, Bernard), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 31 mai 2023.

M. LAGOURGUE (David, Bernard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) suivant arrêté du 10 février 1975 le 31 mai 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. LAGOURGUE (David, Bernard)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».