Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 136214
Publié le 27/07/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et Damien SAUSSINE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Savigny-sur-Orge (Essonne) 15 bis rue Henri Dunant » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), est devenue définitive le 27 juillet 2023.

M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 27 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL, Damien SAUSSINE, Antoine SAINT-PAUL, notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique)
Déclaration n°: 135872
Publié le 27/07/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU, Notaires associés » à la résidence de Versailles (Yvelines), est devenue définitive le 27 juillet 2023.

Mme BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 27 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU, et Céline BOUTIN, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Déclaration n°: 135623
Publié le 27/07/2023
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. SALINDRE (Guillaume, Roland), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office Notarial » à la résidence de Lédignan (Gard), est devenue définitive le 26 juillet 2023.

Le retrait de M. SALINDRE (Roland, Roger), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office Notarial » à la résidence de Lédignan (Gard), est devenu définitif le 26 juillet 2023.

M. SALINDRE (Guillaume, Roland) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office Notarial » à la résidence de Lédignan (Gard) le 26 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Isabelle RAYNAUD-RENOU et Guillaume SALINDRE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office Notarial ».

Notaire concerné(e) : M. SALINDRE (Guillaume, Roland) et M. SALINDRE (Roland, Roger)
Déclaration n°: 136039
Publié le 27/07/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme CAMUS (Tiffany, Gaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 juillet 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 2LD » à la résidence de Moûtiers (Savoie).

Notaire concerné(e) : Mme CAMUS (Tiffany, Gaëlle)
Déclaration n°: 134668
Publié le 27/07/2023
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. LEMIERE (Pascal, Jules, Aimé), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Nicolas REY et Associés » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 26 juillet 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D’AZUR » à la résidence de Fréjus (Var).

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. LEMIERE (Pascal, Jules, Aimé)
Déclaration n°: 136171
Publié le 25/07/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. ODENT (Pierre-Antoine, Louis, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 23 juillet 2023.

M. ODENT (Pierre-Antoine, Louis, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 23 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : M. ODENT (Pierre-Antoine, Louis, Marie)
Déclaration n°: 134901
Publié le 25/07/2023
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. KERVERN-ROQUE (Julien, Paul, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAZEL et HARSCOËT, Notaires associés » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenue définitive le 21 juillet 2023.

Le retrait de M. MAZEL (Denis, Olivier, Jean, Eugène), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAZEL et HARSCOËT, Notaires associés » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenu définitif le 21 juillet 2023.

M. KERVERN-ROQUE (Julien, Paul, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAZEL et HARSCOËT, Notaires associés » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) le 21 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Stevan HARSCOËT et Julien KERVERN-ROQUE, Notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : M. MAZEL (Denis, Olivier, Jean, Eugène) et M. KERVERN-ROQUE (Julien, Paul, Marie)
Déclaration n°: 134870
Publié le 25/07/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme DURAND (Nathalie, Marie-Hélène, Charlotte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Sébastien REGENT, Nathalie DURAND, Frédérique GIRARD et Régine PETTRÉ, Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 21 juillet 2023.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sébastien REGENT, Frédérique GIRARD et Régine PETTRÉ, Notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : Mme DURAND (Nathalie, Marie-Hélène, Charlotte)
Déclaration n°: 135673
Publié le 24/07/2023
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BRUN (Pierre, Marie, Philippe), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Salles (Gironde), est devenu définitif le 23 juillet 2023.   

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. BRUN (Pierre, Marie, Philippe)
Déclaration n°: 135566
Publié le 24/07/2023
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LAVEIX (Philippe, Jacques, Marcel), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Sandrine ROULIERE, Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO & Paul Hugues CALLIGARIS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde), est devenu définitif le 23 juillet 2023.  

M. LAVEIX (Philippe, Jacques, Marcel) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 23 juillet 2023.  

 

Notaire concerné(e) : M. LAVEIX (Philippe, Jacques, Marcel)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».