Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, et M. ESCOT (Nicolas), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Baraqueville (Aveyron), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 1er août 2023.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SCRIPTA MANENT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron) en remplacement de la société dissoute.
Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, et M. ESCOT (Nicolas) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 1er août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme LEMÉE (Mélina, Géraldine), de la résidence de L'Huisserie (Mayenne) à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 30 juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LAGERLE (Mélanie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est devenue définitive le 31 juillet 2023.
Mme LAGERLE (Mélanie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) le 31 juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. WISS (Nathan, Joseph, Jean), de M. RAMOINO (William, Nicolas, Anthony), commissaires de justice associés, et de M. BERGE (Edouard, Marc), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTAZUR Edouard BERGE-William RAMOINO-Nathan WISS Huissiers de Justice », anciennement dénommée « ACTAZUR Edouard BERGE-William RAMOINO-Nathan WISS », à la résidence de Draguignan (Var), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 31 juillet 2023.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ACTAZUR », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Draguignan (Var) en remplacement de la société dissoute.
M. WISS (Nathan, Joseph, Jean) et M. RAMOINO (William, Nicolas, Anthony) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 31 juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CHAMPIN (Aurélie, Paulette, Mauricette), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE » à la résidence de Lamorlaye (Oise), a repris ses fonctions de notaire salariée le 2 juillet 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Edouard LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés » à la résidence de Chantilly (Oise).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MORVAN (Marie-Charlotte, Bettina), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Les Docks » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1 juillet 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LES NOTAIRES DES ALLEES – EDOUARD ARNOUX, NIELS CAPPELAERE, ARNAUD CUBIZOLLE – Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mai 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GRAPIN (Anne-Cécile, Dominique, Claude), épouse PERROMAT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er juillet 2023 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PINI & GOUVERNEUR » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SAINT-MARC (Audrey), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES » à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne), est devenue définitive le 31 juillet 2023.
Mme SAINT-MARC (Audrey) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) le 31 juillet 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LAMERAND (Sandrine, Agathe, Nathalie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 30 juillet 2023.
Mme LAMERAND (Sandrine, Agathe, Nathalie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 30 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. VERIE (Thibaut, Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 30 juillet 2023.
M. VERIE (Thibaut, Pierre) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 30 juillet 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025