Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MARAIS (Julie, Gaëlle), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LEGOUGE et Julie MARAIS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Sens (Yonne), est devenu définitif le 8 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe LEGOUGE, Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) de la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes) à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), est devenu définitif le 6 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. MULLER (Vincent, Germain, Raymond), de la résidence d’Aix-les-Bains (Savoie) à la résidence de Méry (Savoie), est devenu définitif le 6 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ERMET (Luc), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 07 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 03 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ROBIN (Clémence, Marie, Sandrine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BRAGER ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE », anciennement société civile professionnelle « SCP BRAGER ET ASSOCIES, huissier de justice associé, SCP titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenue définitive le 04 août 2023.
Mme ROBIN (Clémence, Marie, Sandrine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 04 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme BAILLOT (Tamara, Leslie), épouse ROUSSEAU, de la résidence de Dijon (Côte-d'Or) à la résidence de Longvic (Côte-d'Or), est devenu définitif le 6 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme CORGET (Ghislaine, Marie, Félicie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « PARIS ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est devenu définitif le 7 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme MORIN (Elise, Marie), de la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 07 août 2023.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 juin 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. JONOUX (Alain, Christian), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTASERR », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 6 août 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme QUEMENER (Shirley, Viviane), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenue définitive le 5 août 2023.
Mme QUEMENER (Shirley, Viviane) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 août 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SABOURAULT - THIESSE - QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES ».
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025